info@museosansevero.it<\/strong><\/a>;<\/li>\n<\/ul>\nART. 4 – Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/p>\nLe traitement des donn\u00e9es personnelles vise \u00e0 atteindre les objectifs suivants:<\/p>\n
\n- garantir la bonne prestation des services demand\u00e9s via le Site et, par cons\u00e9quent, pour remplir de mani\u00e8re correcte et ponctuelle toutes les obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle instaur\u00e9e ainsi que les obligations d\u00e9coulant de la loi ou des r\u00e8glements en vigueur ;<\/li>\n
- des finalit\u00e9s de type administratif et comptable, y compris la transmission \u00e9ventuelle par courrier \u00e9lectronique de factures commerciales par Museo Cappella Sansevero s.r.l. et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 celle-ci dans la fourniture du service. <\/li>\n
- envoi par e-mail de la newsletter sur les activit\u00e9s du Mus\u00e9e Cappella Sansevero.<\/li>\n<\/ol>\n
ART. 5 – Tipologia di dati trattati e raccolti <\/strong><\/p>\nLe responsable du traitement traitera les donn\u00e9es personnelles suivantes :
\n– Donn\u00e9es personnelles et de contact.<\/p>\n
ART. 6 – Base juridique du traitement<\/strong><\/p>\nLa base juridique du pr\u00e9sent traitement est le consentement donn\u00e9 par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, mais le refus de fournir les donn\u00e9es entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 de conclure le contrat.<\/p>\n
Il est entendu que le consentement au traitement des donn\u00e9es pour la finalit\u00e9 indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 4.3 (service de newsletter) est purement facultatif; par cons\u00e9quent, en cas de refus \u00e9ventuel au traitement pour la finalit\u00e9 susmentionn\u00e9e, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es uniquement aux fins indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 4.1 (bonne ex\u00e9cution de la relation contractuelle) et art. 4.2 (activit\u00e9 administrative et comptable).<\/p>\n
ART. 7 – Acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00eatre rendues accessibles, aux fins expos\u00e9es par la pr\u00e9sente note d\u2019information :<\/p>\n
\n- aux employ\u00e9s et collaborateurs du Titulaire charg\u00e9s de la gestion des activit\u00e9s administratives et comptables ;<\/li>\n
- \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces ou d\u2019autres sujets (cabinets professionnels, consultants, etc.) qui effectuent des activit\u00e9s en sous-traitance pour le compte du Titulaire, en leur qualit\u00e9 de responsables externes du traitement. <\/li>\n<\/ul>\n
ART. 8 – Diffusion des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s par le titulaire et pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es uniquement sur demande de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, financi\u00e8re et du garant, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres personnes auxquelles la communication est obligatoire par loi.<\/p>\n
Ces entit\u00e9s traiteront les donn\u00e9es en leur qualit\u00e9 de responsables du traitement autonomes.<\/p>\n
ART. 9 – Conservation et transfert des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Il est entendu que le titulaire, si n\u00e9cessaire, aura la possibilit\u00e9 de d\u00e9placer les donn\u00e9es et \/ ou les serveurs \u00e9galement hors UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent que le transfert des donn\u00e9es hors de l\u2019UE se fera conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, apr\u00e8s la conclusion des clauses contractuelles standard pr\u00e9vues par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
ART. 10 –<\/strong> Dur\u00e9e de conservation <\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat et, dans tous les cas, pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans, conform\u00e9ment aux obligations administratives et comptables pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
ART. 11 – Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\u00c0 tout moment, l\u2019utilisateur peut exercer ses droits envers le Responsable du traitement, conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur, en tant que personne concern\u00e9e, a les droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019art. 15 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le droit de:<\/p>\n
\n- acc\u00e8s<\/li>\n
- rectification ;<\/li>\n
- suppression<\/li>\n
- r\u00e9voquer le consentement ;<\/li>\n
- limitation du traitement ;<\/li>\n
- opposition au traitement des donn\u00e9es<\/li>\n
- portabilit\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n
La personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment exercer ses droits en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@museosansevero.it ;
\nLes demandes sont d\u00e9pos\u00e9es gratuitement et trait\u00e9es par le Titulaire dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n